J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

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Arrêté du 24 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

NOR : MCCE9800089A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses à 5 151 200 F et en recettes à 5 001 200 F, est fixé en dépenses à 5 812 187,97 F et en recettes à 5 542 187,97 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 270 000 F.